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Rappel sur le débroussaillement

12 juin 2018

En application des dispositions de l’article L322-3 du code forestier, le Maire informe les habitants de la commune que chaque propriétaire ou occupant est tenu de procéder au débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de son habitation, obligation quand bien même il serait tenu de pénétrer sur le terrain du voisin.

Ce dernier ne pourra s’opposer aux travaux sauf à les exécuter lui-même.

En ce qui concerne les terrains à bâtir, toutes les parcelles situées en zone urbaine doivent être débroussaillées dans leur totalité.

Le Maire rappelle également que si les travaux n’étaient pas exécutés avant le 30 juin, la commune pourra y pourvoir d’office, après mise en demeure du propriétaire, à la charge de celui-ci.

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